Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre la société Axi-dogs, 17 Avenue de Berlincan, 33160 Saint-médard en-Jalles, France (ci-après dénommée: Axi-dogs) et ses clients de la boutique en ligne https://www.axidogs-axicats.com.

2. Procédure de commande, conclusion du contrat, limite de quantités

1. Procédure de commande :

o Axi-dogs propose à ses clients un large choix d'articles destinés aux animaux domestiques. Le client accède aux détails concernant le produit comme sa présentation, ses dimensions ou son goût, en cliquant sur les produits ou les désignations d'articles. Lorsque le client sélectionne le nombre d'articles souhaité et clique sur le pictogramme représentant un chariot de supermarché, le produit est placé dans un panier virtuel.
o Lorsqu'il clique sur le bouton "mon panier" dans la boutique en ligne, en haut à droite de l'écran, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements.
o Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" puis "Valider mon panier". Les clients déjà enregistrés peuvent entrer ici leur adresse e-mail et leur mot de passe afin d'utiliser automatiquement leurs informations sauvegardées pour passer leur commande. Le client peut aussi s'enregistrer en tant que nouveau client et créer un compte-client ou poursuivre ses achats sans recourir à un compte de client. Dans ce cas, le client doit entrer les informations relatives à son adresse et à sa facture, sur la page suivante.

o En cliquant sur le bouton "Valider", le client parvient aux choix de livraisons et de paiements.
o En cliquant une nouvelle fois sur le bouton "Terminer ma commande", le client parvient à l'avant dernière étape de sa commande. Le client obtient alors un relevé de sa commande avec la mention du prix (TVA légale comprise) ainsi que des renseignements sur le service.
o La commande est terminée dès que le client clique sur le bouton "Valider ma commande". Une offre ferme est alors remise et le paiement bancaire doit être effectué.

2. Conclusion du contrat :

Les photographies de l'assortiment de produits sur la boutique en ligne permettent seulement de les visualiser, elles ne sont en aucun cas des offres d'achat fermes. Le client fait quant à lui, une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente dès lors qu'il termine le processus de commande en cliquant sur le bouton "Terminer ma commande". Le client reçoit alors un accusé de réception de commande automatique par courrier électronique (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat avec Axi-dogs n'est conclu que lorsque Axi-dogs expédie le produit commandé au client et confirme l'expédition au client par courrier électronique (confirmation de commande).

3. Limite de quantité :

La vente des produits proposés ne concerne que des quantités compatibles avec un usage individuel privé et ne s'adresse qu'à des personnes majeures.

3. Prix et frais de livraison 

Prix :

Tous les prix incluent la TVA légale en vigueur et d'autres éléments du prix ; d'éventuels frais de port sont en sus.

Frais de livraison :

Axi-dogs livre à partir d'un montant de commande minimum de 1,00 EUR (hors frais de port). Le montant maximum d'une commande ne peut excéder la somme de 1900.00 EUR.

Nous vous rappelons que les livraisons vers les Dom-Tom ainsi qu'à des adresses militaires, postes restantes et autres points de retrait sont impossibles.
De plus, un colis ne peut contenir au maximum 20 kg de marchandises, les commandes dont le poids est supérieur à cette limite seront expédiées en deux colis ou plus.

4. Livraison

Axi-dogs livre ses produits à des consommateurs (particuliers) comme à des professionnels. La plupart des commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours en fonction du jour de passation de la commande et sous réserve de paiement. Les colis sont ensuite généralement livrés le lendemain de leur expédition. Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, Axi-dogs est autorisée à effectuer des livraisons partielles, si cette mesure est envisageable pour le client.

Dans le cas où Axi-dogs ne pourrait pas livrer le produit commandé parce que Axi-dogs ne serait pas livrée par ses fournisseurs pour des raisons dont elle ne pourrait être tenue pour responsable, Axi-dogs pourrait se rétracter du présent contrat. Dans ce cas, Axi-dogs en informera immédiatement le client et lui proposera un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le client ne souhaite pas que ce produit lui soit livré, Axi-dogs lui remboursera immédiatement les montants déjà payés. Si les articles livrés ont été endommagés pendant le transport, le service-clients de Axi-dogs doit en être informé dans les 48 heures suivant la livraison des produits par courriel ou par courrier recommandé. Axi-dogs aura ainsi la possibilité d'adresser des réclamations au transporteur ou à l'assurance-transport. Conformément à la loi en vigueur (voir l'article L133-3 du code du commerce).

5. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d’Axi-dogs jusqu'à leur paiement intégral. Il est interdit de mettre les produits en gage, de les remettre à titre de garantie, de les transformer ou de les modifier avant le transfert de propriété, sans l'autorisation d’Axi-dogs.

6. Droit de rétractation et retour

Les clients sont des consommateurs et disposent à ce titre, d'un droit de rétractation de quatorze jours. Est appelée "consommateur", toute personne physique qui accomplit un acte juridique dans un but qui ne peut être imputé ni à son activité professionnelle industrielle ou commerciale ni à son activité professionnelle artisanale ou libérale. Les réglementations suivantes relatives au droit de rétractation et à son exclusion, sont applicables. Pour toute autre question sur la rétractation, le client peut s'adresser au service client d’Axi-dogs. Information concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour "où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien livré de votre commande".
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Axi-dogs, 17 Avenue de Berlincan, 33160 Saint-Médard en Jalles, téléphone : 05 57 65 42 13, axidogs.cats@gmail.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons refuser de vous rembourser avant d'avoir reçu les produits retournés ou avant que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les produits, en prenant pour référence, la date la plus proche.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les produits sans retard excessif et en tous cas, au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation, à l'adresse ci-dessous :

         Axi-dogs
         17, Avenue de Berlincan
         33160 – Saint-Médard en Jalles
         France

Le délai est considéré comme respecté lorsque vous nous avez envoyé les produits dans un délai de quatorze jours. Les frais de retour sont à votre charge. Vous ne devez répondre d'une éventuelle perte de valeur des marchandises, que si cette perte de valeur est due au fait que vous ayez manipulé le produit pour vérifier son état, ses caractéristiques et son fonctionnement, alors que cela n'était pas nécessaire.

Importants concernant les retours de nos produits alimentaires :
Tout droit de rétractation et de retour sont exclus pour nos produits :
• qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués conformément à un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou en fonction de ses besoins personnels, pour la livraison de produits périssables ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée,
• pour lesquels tout retour est impossible pour des raisons d'hygiène ou de protection sanitaire, si leur fermeture hermétique a été retirée après la livraison,
• s'ils ont été mélangés à d'autres produits de manière indissociable en raison de leur texture, après la livraison.

Formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation. Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat à : Axi-dogs 17 Avenue de Berlincan, 33160 Saint-Médard en Jalles ou par courrier électronique à axidogs.cats@gmail.com

FORMULAIRE DE RETRACTATION

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions(*) par la présente, ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

— Commandé le (*)/reçu le (*) : _______________ 

— Nom du/des consommateur(s) : _______________ 

— Adresse du/des consommateur(s) : _______________ 

— Date : _______________ 

— Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

(*) Rayer les mentions inutiles.

7. Garantie et responsabilité

La législation relative à la garantie s'applique.
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité
• il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Le client peut formuler une demande au titre de la garantie en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Axi-dogs 17, Avenue de Berlincan
33160, Saint-Médard en Jalles,
France
ou par courrier électronique à axidogs.cats@gmail.com

8. Modes de paiement

Modes de paiement :

Les produits peuvent être réglés seulement par carte de crédit.
1. Paiement par carte de crédit
Dans le cas d'un paiement par carte de crédit, le montant est débité dans la semaine suivant l'expédition des produits. Nous acceptons les paiements par carte Visa, MasterCard, American Express, Diners Club et par carte bleue.
2. Codes de réduction et codes cadeau
Lors de l'utilisation d'un code de réduction ou d'un code cadeau, les conditions d'utilisation en vigueur comme le montant minimum de commande, la période de validité etc. doivent être respectées. Les informations correspondantes sont mentionnées avec le code concerné. Dans tous les cas, un seul code peut être accepté par commande et par client. Un paiement en espèces et une compensation a posteriori avec des commandes antérieures n'est pas possible. Il est interdit de revendre les codes.

9. Protection des données informatiques

Axi-dogs prend la protection des données informatiques de ses clients très au sérieux. Vous pouvez consulter ici la déclaration de protection des données informatiques.

10. Exploitant de la boutique en ligne

SAS MDGES
17 Avenue de Berlincan
33160 – Saint-Médard-en-Jalles, France
représentée par son directeur : M. JOWYK Patrick
N° RCS : 841 112 758 00013
N° TVA intracommunautaire : FR 74841112758 11.

Dispositions finales

Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente devrait être nulle, toutes les autres clauses du contrat restent valables.